PRÉAMBULE
La présente Politique des Données Personnelles engage FINISTERESTES29 (ci-après « FINISTERESTES29 », « nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») que nous mettons en œuvre sur notre site internet www.finisterestes29.fr, ci-après dénommé « Site »et/ou notre application mobile Finisterestes29, ci-après dénommé « Application ».
Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateur », « Services » renvoient aux définitions de l’article 12 de la présente Politique des Données Personnelles.
FINISTERESTES29 propose ce Site et cette Application principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et/ou acheter les produits qu’elle propose à la vente. Les Utilisateurs du site ont la possibilité de profiter via notre Site et/ou notre Application de nos Services tels que définis à l’article 12 des présentes.
Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :
- les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par FINISTERESTES29;
- les engagements pris par FINISTERESTES29 afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
- les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par FINISTERESTES29
- les obligations de FINISTERESTES29 mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.
Votre vie privée est importante, et c’est pour cela que nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires afin de la protéger et de minimiser les Données Personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, dans le respect la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »)
A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée et respectons les principes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD et, notamment :
- la sécurité de vos Données Personnelles,
- le respect de la licéité du traitement de vos Données
- le traitement de vos Données pour une finalité spécifique et transparente,
- le respect de durées de conservation appropriées à ces finalités de traitement,
- le respect de l’exactitude de vos Données,
- le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,
- le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.
SOMMAIRE :
- 1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement
- Quelles données personnelles collectons-nous, et comment ?
- Pourquoi collectons/utilisons-nous vos données personnelles ?
- Quels sont vos droits ?
- Comment nous joindre ? Comment porter une réclamation ?
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
- A qui sommes-nous susceptibles d’envoyer vos données ?
- Quelles mesures de sécurité appliquons nous a vos données personnelles ?
- Exactitude des données
- Modifications
- Généralités
- Définitions
- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La la société FINISTERESTES29, Société par actions simplifiée au capital de 2000 €, dont le siège social est situé BP1, Zi de Kerannou, 29250 Saint Pol de Léon, immatriculée au RCS de Brest, sous le numéro 908173875, adresse courriel : contact@finisterestes29.fr, numéro de téléphone : 06 52 38 23 43
Nous traitons vos Données Personnelles en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces Données Personnelles sont traitées et que nous en décidons les finalités.
- QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ?
- Les données que nous collectons directement auprès de vous
Nous collectons majoritairement des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, notamment afin de gérer vos commandes passées sur notre Site et/ou notre Application mais également vos éventuels abonnements à notre newsletter et vous proposer nos promotions commerciales, le cas échéant.
Nous collectons ainsi les données qui résultent de vos interactions avec nous, lors de vos visites et/ou commandes sur le Site et/ou l’Application, lors de vos appels, email et/ou courrier.
Les principales traitement de vos Données Personnelles sont les suivants :
TRAITEMENT | Quelles données collectons-nous ? |
Gestion des achats en magasin, sur Site ou sur l’Application. | Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), date de naissance, informations liées au moyen de paiement, données d’achat. |
Gestion du marketing direct : opérations relatives au programme relationnel client, à l’organisation de jeux concours, ou de toute opération promotionnelle, envoi des newsletters, information sur notre offre et nos produits | Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), dates de participations aux jeux-concours, réponses et nature des lots offerts lors des jeux-concours, historique des achats (quantité, montant, adresse de livraison). |
Pour l’administration de notre Site et/ou Application | Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé Pour les connexions à l’Application : numéro d’identification unique du terminal crypté, attribué par le système d’exploitation (OS) : IDFA sur iOS et AAID sur Android. |
Demandes d’information et réclamations client | Civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance, service ou abonnement souscrit, historique des achats, quantité, montant, correspondances avec le client et toute information nécessaire Nous permettant de répondre. |
De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) ne nous permet pas de vous faire bénéficier de tout ou partie des Services que nous proposons et des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application. Le cas échéant, vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés.
Lorsqu’un formulaire propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de nous limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information superflue à votre demande.
Si vous avez activé la géolocalisation sur votre navigateur, nous pouvons être en mesure de localiser votre connexion, pour améliorer la performance de notre Service et en vue d’adapter le contenu de nos produits et services, par exemple en sélectionnant un point relais proche de votre localisation. La géolocalisation peut être désactivée à tout moment sur votre navigateur.
- Les données collectées par des tiers via les Cookies
La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ».
Vous serez informé par l’apparition d’un bandeau, lors de votre première connexion au Site :
– des finalités précises des cookies utilisés par notre Site ;
– de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien » en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau.
Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, FINISTERESTES29 est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement, en vue des finalités définies à notre Politique Cookies que nous vous invitons à lire.
Les cookies et autres traceurs de tiers dépendent de responsables de traitement externes, qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter également de leur côté des données à caractère personnel vous concernant.
L’émission et l’utilisation de ces cookies et autres traceurs par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leur politique de confidentialité et leur politique cookies.
Liste des partenaires
- Google Analytics : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/
- Google Ads : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Google Ad Manager : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
- Bing : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
- Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
- Reelevant : pas disponible
- Snapchat : https://www.snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy/
- Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de FINISTERESTES29 et/ou de l’entreprise émettrice des cookies et autres traceurs de tiers.
Des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays tiers non-membre de l’Union européenne, à savoir les Etats-Unis.
Ces transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.
Pour plus d’informations sur les Cookies et leur utilisation, vous êtes invité à prendre connaissance de notre Politique Cookies.
- Les données collectées par des tiers via des IDFA et/ou AAID
- Qu’est-ce qu’un IDFA/AAID ?
Les cookies n’existent pas dans l’environnement applicatif (Iphone et Android). Au sein des applications mobiles, l’équivalent du cookie se nomme « device ID ». Il s’agit d’un numéro d’identification unique du terminal crypté, attribué par le système d’exploitation (OS) : IDFA sur iOS et AAID sur Android.
IDFA : Chaque appareil iOS est associé à un identifiant qui permet aux développeurs et aux responsables marketing d’effectuer le suivi de certaines activités à des fins publicitaires. Cet identifiant permet aux annonceurs de garder une trace des conversions d’achat et de téléchargement.
AAID : Chaque appareil Android est associé à un identifiant qui permet aux développeurs et aux responsables marketing d’effectuer le suivi de certaines activités à des fins publicitaires. Cet identifiant permet aux annonceurs de garder une trace des conversions d’achat et de téléchargement.
- Comment désactiver les IDFA et les AAID ?
Vous avez la possibilité de désactiver ces identifiants de la manière suivante :
Téléphone iOS : réglages : confidentialité – publicité « suivi publicitaire limité »
Téléphone Android : Paramètres – Paramètres Google – Annonces « Désactiver la personnalisation des annonces ».
- Les données collectées par des tiers via des liens vers des sites et application tiers
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », Google +, Instagram, etc.
Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous ne gérons pas les données collectées par ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies
Twitter : https://twitter.com/en/privacy
Google + : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
- POUQUOI COLLECTONS / UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES : BASE LEGALES ET FINALITES ?
Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements :
- sur la base juridique de l’exécution d’un contrat de vente ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, lors de vos commandes sur notre Site, notre Application ou directement aux bornes présentes dans nos Villages;
Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
- la gestion de vos commandes sur le Site et/ou l’Application et sur place, ainsi que leur exécution ;
- la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du Site et/ou de l’Application en ce incluant notamment :
– la création d’un compte personnel sur le site ;
– l’utilisation du Site et/ou de l’Application et des services qu’ils proposent ;
– la gestion des communications et le suivi des échanges avec les Clients.
- sur la base de votre consentement ;
Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
- l’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles ;
- l’envoi de communications commerciales et/ou marketing sur tout support tels que le Site et/ou l’Application ;
- la gestion des cookies soumis à consentement ;
- la gestion de votre participation à nos jeux concours ;
- Transmission des données personnelles à des partenaires commerciaux.
- sur la base de l’intérêt légitime de FINISTERESTES29.
Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
- la gestion de vos demandes d’information afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et notre approche client ;
- l’utilisation des informations que vous renseignez dans votre compte en ligne de façon à personnaliser les Services et produits que nous vous proposons ;
- vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant de nos partenaires
vous faire parvenir une Newsletter à l’adresse email que vous avez communiquée
- la gestion et l’administration du Site et/ou de l’Application ;
- sur la base de nos obligations légales et règlementaires
Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
- la récupération des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demandes d’exercice de droits (voir article 4).
Important : s’agissant de ces opérations, nous vous informons que vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit d’opposition spécifique à la prospection commerciale, qui vous assure, une fois pris en compte (dans les conditions de l’article 4), l’arrêt du traitement de vos données à cette fin.
- la gestion de notre comptabilité générale ;
- la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
- le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
- la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations.
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité
Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, sur les Données Personnelles que nous collectons et traitons.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).
Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, dans la limite des demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.
Ces droits peuvent être exercés de la façon suivante :
- en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante contact@finisterestes29.fr
- en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante :
FINISTERESTES29, BP1, Zi de Kerannou, 29250 Saint Pol de Léon
Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
FINISTERESTES29 vous informe qu’elle est dotée d’un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : contact@finisterestes29.fr
Droits dont vous disposez | Utilité |
Droit d’accès | Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, en même temps que, notamment, les informations suivantes : La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez. |
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) | Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment : Lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite. |
Droit d’opposition
Droit d’opposition à la prospection commerciale | Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.
En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de villages à l’enseigne Finisterestes29, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@finisterestes29.fr |
Retrait du consentement | Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les Données en question. |
Droit à la limitation | Vous pouvez demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque : – vous contestez l’exactitude des données (cette limitation est obtenue pendant le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ; – le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ; – nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ; – vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés. Lorsqu’un traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice. |
Droit à la portabilité | – Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. – Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé. |
Sort des Données en cas de décès
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :
- Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
- Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;
- Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.
Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à FINISTERESTES29 de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par FINISTERESTES29 de votre décès.
- COMMENT NOUS JOINDRE ? COMMENT PORTER UNE RÉCLAMATION ?
Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@finisterestes29.fr
Par ailleurs, conformément au RGPD, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL).
Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article «3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? » , augmentée de la durée des prescriptions légales, le cas échéant.
Les principales durées de conservation :
FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES | DUREES DE CONSERVATION |
Gestion des données de connexion et Cookies | 13 mois à compter de la date du consentement donné par l’Utilisateur au dépôt du Cookie |
· Gestion de vos commandes sur le Site et/ou l’Application et sur les bornes physiques en Villages, ainsi que leur exécution ; · Gestion des communications et suivi des échanges avec les Clients. | 3 ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de 3 ans il n’y a eu :
– aucune connexion ou modification de votre compte personnel ; – aucun achat via le Site ou l’Application.
|
Création du compte personnel sur le Site et/ou l’Application
| Jusqu’à la résiliation du compte ou au bout de 3 ans à compter de la dernière connexion ou modification du compte |
· Envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles · Envoi de communications commerciales et/ou marketing sur tout support tels que le Site et/ou l’Application · Utilisation des informations que vous renseignez dans votre compte en ligne de façon à personnaliser les Services et produits que nous vous proposons ; · Vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant de nos partenaires ; · Vous faire parvenir une Newsletter à l’adresse email que vous avez communiquée · Transmission des données personnelles à des partenaires commerciaux | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact entrant avec la personne concernée, c’est-à-dire si au bout d’une période de 3 ans il n’y a eu :
– aucune connexion ou modification de votre compte personnel; – aucun achat via le Site ou l’Application. |
Gestion de votre participation à nos jeux concours | 3 ans à partir du dernier contact entrant |
Gestion de vos demandes d’exercice de droits (voir article 4).
| 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement
6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement |
· Gestion de notre comptabilité générale · Conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations.
| L’exercice en cours augmenté de 10 ans à compter de la clôture dudit exercice |
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
| 3 ans à partir du dernier contact entrant |
Les Données Personnelles collectées sont notamment supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :
- l’arrivée du terme de la durée de conservation ;
- l’exercice du droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées au paragraphe « 4. QUEL SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles ;
- l’arrêt de la mise à disposition du Site par FINISTERESTES29 pour quelque raison que ce soit.
Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5 .
7. A QUI SOMMES NOUS SUSCEPTIBLES D’ENVOYER VOS DONNÉES ?
Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises :
- aux personnels habilités de FINISTERESTES29;
- à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article « 3. POURQUOI COLLECTONS/UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?» , et notamment les prestataires en charge :
- de l’exécution des Services, de leur gestion et de leur traitement.
- de la sécurité des Points relais ;
- du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
- de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.
- à nos partenaires commerciaux, si vous ne vous y opposez pas ;
- à des réseaux sociaux et notamment Facebook. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de Facebook pour avoir connaissance des collectes et traitements que Facebook sur vos Données.
Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article « 4. QUELS SONT VOS DROITS ?» .
Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
- QUELLES MESURES DE SECURITÉ APPLIQUONS NOUS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.
Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
9. EXACTITUDE DES DONNÉES
Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site et/ou de l’Application ou plus généralement en tant que Client de FINISTERESTES29, informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant et que vous renseignez au travers du Site ou dans le cadre de vos échanges avec nous en magasin.
Aussi vous engagez vous à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données Personnelles venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site ou du Contrat vous liant avec nous.
A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue (entre autre) àl’article 4 « QUELS SONT VOS DROITS ? » de la présente Politique des Données Personnelles.
- MODIFICATIONS
La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par FINISTERESTES29, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.
- GÉNÉRALITÉS
Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique des Données Personnelles serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données Personnelles.
La présente Politique des Données Personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.
- DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » : Il s’agit d’une personne physique, titulaire d’un Compte, immatriculée en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.
« Compte Client » : Il s’agit de l’espace mis à disposition d’un Client sur le Site pour donner suite à son inscription. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.
« Données Sensibles » : données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Données Personnelles ou Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.
Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse email sont des Données Personnelles.
« Espace Economique Européen » : zone territoriale incluant les Etats membres de l’Union Européenne plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande.
« Réglementation Applicable » : Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.
« Service » : Il s’agit des prestations proposées aux Utilisateurs du Site par FINISTERESTES29 via le Site.
« Site » : le site édité par FINISTERESTES29, présenté sous le nom de FINISTERESTES29.
« Terminal » : Il s’agit des différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Utilisateur » : Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir utiliser les Services du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.
« Point(s) relais » : Il s’agit des magasins physiques de FINISTERESTES29 au sein desquels le Client peut retirer sa commande passée via le Site ou l’Application et acheter les produits de FINISTERESTES29.I